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Artisans et micro-entrepreneurs
Une nouvelle aide financière pour prévenir les chutes de hauteur des artisans du bâtiment : RSI Bâti Pro
Depuis le 5 février 2016, le Régime social des indépendants propose aux artisans du bâtiment une aide financière pour l’achat d’équipements de travail en hauteur qui permettent de limiter les chutes de hauteur, 3e cause d’accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Cette aide financière, dénommée « RSI Bâti Pro », est un complément du programme de prévention des risques professionnels RSI prévention Pro (sensibilisation des artisans du bâtiment aux risques professionnels et bénéfice d'une consultation médicale).
Les assurés ont jusqu'au 31 octobre 2016 pour demander l'aide RSI Bâti Pro auprès de leur caisse régionale du RSI.
Nature de l'aide RSI Bâti Pro
RSI Bâti Pro est une aide financière pour l’achat d’équipements de travail qui offrent un niveau de sécurité nécessaire pour le travail en hauteur.
Pour un échafaudage roulant, l'aide correspond à 40 % du montant d’achat HT et peut aller jusqu'à 3 000 € auxquels s’ajoute une indemnité de 160 € pour couvrir les frais de déplacement et de repas liés à la formation nécessaire à son utilisation (formation de 1 journée prise en charge par le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise (FAFCEA) à hauteur de 28 € par heure de formation).
Pour une plate-forme individuelle roulante ou roulante et légère, l'aide correspond à 60 % du montant d’achat HT et peut aller jusqu'à 1 000 €.
Bénéficiaires de l'aide
Les artisans du bâtiment affiliés au RSI qui exercent seul et sans salarié et ont réalisé la consultation RSI Prévention Pro.
Formuler sa demande d'aide
L'artisan doit adresser le dossier de réservation, par lettre recommandée, à sa caisse régionale du RSI qui doit lui répondre par courrier dans le délai de 1 mois. L'artisan dispose ensuite de 3 mois pour envoyer, par lettre recommandée, les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide (duplicata de la facture acquittée, attestation de formation pour les échafaudages roulants, RIB de l’entreprise). Il reçoit l’aide dès réception et étude des pièces justificatives par sa caisse régionale RSI.
RSI, communiqué du 23 février 2016 ; www.rsi.fr/bati-pro
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