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Impôt sur le revenu

Pas déduction pour le calcul de l’IR des Frais de scolarité d’un enfant scolarisé à l’étranger

Lorsqu'un enfant est scolarisé dans un établissement d’enseignement situé à l’étranger, les parents peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu les frais de scolarité ?

Non. Les frais de scolarité sont des dépenses qui relèvent de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents à l'égard de leurs enfants. Ils constituent donc une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour le calcul de l'impôt. Seules les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu sont normalement retenues pour l'établissement de l'impôt.

Cependant, les parents ont droit à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants à charge. Cette réduction d'impôt s'élève à 61 € pour un enfant fréquentant un collège, à 153 € pour un enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel et à 183 € pour un enfant poursuivant des études supérieures et rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Elle se cumule également avec toutes les aides aux familles ou aux étudiants éventuellement perçues.

La réduction d’impôt pour frais de scolarité s'applique, quel que soit le lieu de situation de l'établissement scolaire, donc en France ou à l'étranger.

Réponse ministérielle, Herth, n° 55750, JOAN 5 avril 2016

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