SOCIAL Retraite complémentaire des artisans Le décret du 26 décembre 2007 a modifié le calcul de la cotisation annuelle de retraite complémentaire obligatoire des artisans en remplaçant le système existant jusqu’alors par un mécanisme de double taux applicable à deux tranches de revenus distinctes. Précision avant ce texte, le taux de la cotisation annuelle de retraite complémentaire obligatoire des artisans était (...)

FISCAL Frais professionnels Le saviez-vous ? La loi fiscale vous autorise à déduire de votre salaire brut les dépenses que vous avez supportées pour obtenir un diplôme ou une qualification en vue d’améliorer votre situation professionnelle ou de décrocher un nouvel emploi dans un autre domaine d’activité. Et la Cour administrative d’appel de Lyon a étendu cette règle aux frais de formation initiale à finalité (...)

JURIDIQUE Tarifs des insertions dans les bulletins du Journal officiel Les tarifs 2009 des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont rigoureusement identiques à ceux de l’an passé. Ainsi par exemple, l’insertion d’un avis de dépôt des comptes annuels de sociétés coûtera toujours 22,50 € en 2009 et la publication de la déclaration de l’immatriculation requise suite au rachat ou à l’apport d’un fonds de commerce (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Novembre 2008 Base : 119,17 Variation mensuelle : -0,5 % Hausse des prix : +1,6 %