SOCIAL Chômage partiel : contingent reconduit à 1 000 heures Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l’État à 1 000 heures par salarié pour l’année 2010. Ce contingent est applicable à l’ensemble des branches d’activité. (...)

FISCAL La liste noire des paradis fiscaux Pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, un certain nombre de dispositions fiscales particulièrement dissuasives sont applicables aux transactions réalisées avec des territoires qui persistent à refuser les standards internationaux d'échanges d'informations fiscales. La liste 2010 de ces pays dits « États ou territoires non coopératifs » (ETNC) vient d'être fixée par arrêté : Anguilla, (...)

JURIDIQUE Délais de paiement libres dans le secteur du livre Après avoir été autorisées par décret à pratiquer provisoirement des délais de paiement dérogatoires au délai légal, dans la limite toutefois de certains plafonds, les entreprises du secteur du livre sont désormais entièrement libres de fixer, par convention entre elles, leurs délais de paiement. Une loi vient en effet de les exclure purement et simplement de la réglementation qui encadre les (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 4e trimestre 2009 : 117,47 Évolution sur 1 an : -0,06 %