SOCIAL Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! Lorsque le contrat de travail qui vous lie à un salarié prend fin, plusieurs obligations s’imposent à vous, notamment celle de rédiger un certificat de travail. Un document qui doit impérativement contenir un certain nombre de mentions, expressément prévues par le Code du travail, telles que la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, sa date de sortie (c’est-à-dire celle de fin du préavis, (...)

FISCAL Cadeaux aux salariés Les cadeaux en nature offerts par l'entreprise – l'employeur ou le comité d'entreprise – à ses salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition : - qu'ils aient une valeur modique ; - et qu'ils n'aient pas le caractère de rémunération eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts. Pour remplir cette seconde condition, le cadeau doit (...)

JURIDIQUE Annuaires professionnels et autres registres : attention aux arnaques ! Adhésion obligatoire à un régime de retraite complémentaire, offre d’abonnement à un annuaire d'entreprises prenant la forme d’une simple mise à jour de vos coordonnées professionnelles, envoi de factures revêtant le logo d’une administration (Trésor public, Urssaf, Inpi, etc.) ou reproduisant un nom ou un sigle curieusement proche d’une dénomination officielle (tel que le « registre des sociétés (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %