logo Imprimer

Social

Projets

La présentation du projet de loi « Travail » repoussée au Conseil des ministres du 24 mars 2016

Le texte du projet de loi « Travail » devait être officiellement présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016.

Ce 29 février 2016, en direct du Salon de l’agriculture, le Premier ministre Manuel Valls vient d’annoncer le report de cette date. Les pouvoirs publics entendent se donner un délai supplémentaire de quelques jours avant le passage en Conseil des ministres, « une quinzaine sans doute », afin de lever « les incompréhensions ».

En pratique, le texte sera présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016.

Selon un communiqué de presse du Premier ministre, le gouvernement propose aux organisations syndicales et professionnelles des rencontres bilatérales autour du Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Économie. Elles se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre, devant l’ensemble des partenaires sociaux, avant la présentation en Conseil des ministres.

Il est donc probable que, d’ici le 24 mars, le texte évolue sur certains points.

En revanche, selon le Premier ministre, le calendrier global serait maintenu, avec une adoption espérée au début de l’été, avant la suspension estivale des travaux parlementaires.

http://www.gouvernement.fr/partage/6580-loi-sur-les-nouvelles-protections-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Retourner à la liste des dépêches Imprimer

Date: 01/11/2024

Url: