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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
Fiscal TPE
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
Social
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
Social
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
Fiscal TPE
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
Vie des affaires
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
Social
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
Fiscal TPE
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
Vie des affaires
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
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