SOCIAL Harcèlement moral : à qui la preuve ? Le Code du travail prévoit qu’un salarié est harcelé moralement lorsqu’il subit des agissements répétés entraînant une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Et selon la Cour de cassation, le salarié qui s’estime victime d’actes de (...)

FISCAL La taxe carbone ou contribution « climat-énergie » pour bientôt ? Depuis le Grenelle de l’environnement, le gouvernement indique vouloir s’engager dans une réforme de la fiscalité guidée par les problématiques environnementales. Les principes de ces nouveaux objectifs fiscaux ont été détaillés par le ministère de l’Écologie dans sa brochure « Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance ». Ils consistent à mettre en œuvre de manière (...)

JURIDIQUE Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du livre Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sachant que certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer des délais plus longs à titre exceptionnel et pour une durée limitée (en 2012, un seul et même délai maximal de paiement s’imposera à tous). (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %