SOCIAL Inaptitude professionnelle et reclassement du salarié Lorsqu’un salarié victime d’un accident ou d’une maladie est déclaré inapte à son ancien emploi, l’employeur doit tenter de le reclasser en lui proposant un emploi approprié à ses capacités. Pour cela, il lui faut tenir compte des conclusions écrites du médecin ainsi que de ses indications sur l’aptitude de l’intéressé à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. Et (...)

FISCAL Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux ! Jusqu’alors, les gains nets réalisés lors de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations...) et droits sociaux étaient imposables à un taux de 18 % et soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 12,1 %), si le montant annuel des cessions imposables excédait un certain seuil, fixé à 25 730 euros en 2009. Autrement dit, lorsque le montant des cessions réalisées par un foyer fiscal (...)

JURIDIQUE Un nouveau modèle pour le mandat de protection future Le mandat de protection future permet à une personne de désigner à l'avance une autre personne (parent, ami...) chargée de veiller sur ses intérêts personnels (santé, cadre de vie, activités…) et/ou patrimoniaux (gestion des biens et des placements) au cas où, un jour, elle ne serait plus en mesure de le faire elle-même en raison de son âge ou d'une éventuelle maladie. Ce mandat (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 4e trimestre 2009 : 117,47 Évolution sur 1 an : -0,06 %