Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/09/2017
Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites
Social
22/09/2017
Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
Vie des affaires
22/09/2017
Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation
Fiscal TPE
21/09/2017
Date d'exigibilité de la TVA sur des loyers saisis
21/09/2017
Stratégie logement
Social
21/09/2017
Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés
Fiscal TPE
20/09/2017
La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale
20/09/2017
Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?
Social
20/09/2017
Un salarié qui a dénoncé certains faits, sans les qualifier de harcèlement, ne peut pas se placer sur le terrain du licenciement nul
Vie des affaires
20/09/2017
Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017
Fiscal TPE
19/09/2017
Illustration de la non-déductibilité des honoraires d'intermédiation sans contrepartie réelle
Social
19/09/2017
L'employeur ne peut pas soutenir qu'un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu'il est au forfait-jours
Fiscal TPE
18/09/2017
Les dépenses pour lutter contre la cybercriminalité et la contrefaçon peuvent elles ouvrir droit au crédit d'impôt recherche ?
Social
18/09/2017
Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Vie des affaires
18/09/2017
Avant de déclarer son activité de « conseil » au RCS, le professionnel doit apprécier s'il est commerçant ou non
Fiscal TPE
15/09/2017
Les surprises de l'avis de taxe foncière 2017
Social
15/09/2017
QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
Vie des affaires
15/09/2017
Afficher ses prix sans risque
Fiscal TPE
14/09/2017
Pas d'obligation de s'équiper d'un terminal de carte bancaire pour les adhérents des organismes de gestion agréés
Social
14/09/2017
Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret
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