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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
23/06/2021
PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Comme l'avait annoncé le ministre de l'Économie, le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE) va être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Le projet...
Fiscal TPE
23/06/2021
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle pour les véhicules de tourisme qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent. Les modalités déclaratives de la...
Social
22/06/2021
QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 H

Une convention ou un accord collectif peut abaisser la durée du travail dans l'entreprise en dessous de la durée légale, c'est-à-dire en dessous de 35...
Fiscal TPE
22/06/2021
DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS

En cas d'aléa climatique tel que le gel ou la sécheresse, les agriculteurs peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière...
21/06/2021
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Afin d'accompagner les entreprises dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose...
Vie des affaires
21/06/2021
LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU'EN AOÛT

Pour faire suite aux annonces du ministère de l'Économie relativement à la poursuite du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
Social
21/06/2021
LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » que le gouvernement peut imposer par décret, du 2 juin au 30 septembre...
Vie des affaires
18/06/2021
ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES

Depuis mars 2020, les organes de société fonctionnent selon des règles adaptées aux restrictions applicables en raison de la crise sanitaire. Les dérogations...
Social
18/06/2021
ATTEINTE À LA RÉPUTATION D'UN SALARIÉ

Une banque avait licencié l'un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l'avoir soumis à un interrogatoire de 9 heures. En parallèle, elle avait également...
Fiscal TPE
18/06/2021
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES

Les employeurs ont la faculté d'accorder à leurs salariés une indemnité en vue de compenser les trajets de leur domicile à leur lieu de travail dans le...
17/06/2021
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Un droit de surélévation est un droit réel d'édifier une construction prolongeant verticalement les façades d'un immeuble préexistant tout en rehaussant...
Social
17/06/2021
15 JOURS POUR CONTESTER UN AVIS D'INAPTITUDE

À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. Dans une décision du 2 juin...
16/06/2021
EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU'AU 30 AVRIL 2021

Un décret du 3 juin 2021 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 la période d'emploi couverte par le dispositif covid-2 mis en place cet hiver par la loi de financement...
Fiscal TPE
16/06/2021
AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATION

Le fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer de facture est sanctionné par une amende fiscale de 50 % du montant de la transaction....
Vie des affaires
16/06/2021
UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE

Pour tenter de parer à la vague de faillites redoutée, une procédure d'exception de traitement des difficultés des entreprises a été prévue dans la loi...
Fiscal TPE
15/06/2021
TVA ET CADEAUX DE TRÈS FAIBLE VALEUR

Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal comme notamment les cadeaux n'ouvrent pas droit à récupération...
Social
15/06/2021
RÈGLES SANITAIRES ALLÉGÉES DANS LES RESTAURANTS D'ENTREPRISE

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise pendant la...
Fiscal TPE
14/06/2021
EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE

Les bénéfices provenant d'une activité exercée dans une zone franche urbaine ou ZFU peuvent sous certaines conditions être exonérés d'imposition. Pour...
Vie des affaires
14/06/2021
LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL

Le 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment la réouverture des salles de sport et des cafés restaurants en intérieur, sous...
Social
14/06/2021
CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN

Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs publics ont modifié le protocole sanitaire après consultation...
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