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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
28/01/2021
PROVISION POUR GROS ENTRETIEN

Travaux pour gros entretien - Absence de calendrier des travaux - Déduction d'une provision parfois admise
27/01/2021
DISPOSITIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Prorogation du dispositif pour 3 ans - Recentrage sur les bâtiments d'habitation collectifs ne vise que les logements neufs
26/01/2021
AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021

Avis de CFE 2020 mis en recouvrement le 31 décembre 2020 - Paiement avant le 15 février 2021 - Rappel des mesures de soutien aux entreprises
25/01/2021
EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES

Zones de revitalisation des centres-villes - Exonération de CFE 2020 à 2023 - Liste des communes concernées au 1
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
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