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Newsletter du 12/02/2020
Flashs
Brèves
Le Brexit ne cause aucun changement pour les employeurs en 2020
La mise en place de l'intéressement va être simplifiée pour les TPE
Comment mener une enquête en cas de suspicion de harcèlement moral ?
Les formalités à effectuer au greffe suite au décès d'un associé
La banque peut retirer son concours à une entreprise de façon brutale
Location en meublé d'une partie de l'habitation principale, actualisation pour 2020 du seuil de tolérance administrative
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Identifiez et appliquez votre convention collective
Soutien aux entreprises fragilisées par les grèves
Gérez le départ et le retour d'un salarié en congé parental
Faites recouvrer vos petites créances par un huissier
Déposer un contrat d'apprentissage
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Newsletter du 12/02/2020
Flashs
Brèves
Le Brexit ne cause aucun changement pour les employeurs en 2020
Période de transitionLe retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne a eu lieu le 1er février. À partir de cette date, une période de « transition » s'est ...
La mise en place de l'intéressement va être simplifiée pour les TPE
Freins juridiques à la mise en place de l'intéressement dans les petites entreprisesTraditionnellement, l'entreprise peut instituer un dispositif d'intéressement ...
Comment mener une enquête en cas de suspicion de harcèlement moral ?
Sanctionner l'auteur de faits de harcèlementEn matière de harcèlement moral, l'employeur est astreint à une obligation de prévention (c. trav. art. L. 1152-4). ...
Les formalités à effectuer au greffe suite au décès d'un associé
Dépôt des statuts mis à jourDans les sociétés dont le capital est divisé en parts sociales (SARL, société en nom collectif, société civile ...), la répartition ...
La banque peut retirer son concours à une entreprise de façon brutale
Une rupture brutale de crédits bancairesUne histoire malhonnête. - Un agent général d'assurances a de nombreux emprunts en cours auprès de sa banque : emprunts ...
Location en meublé d'une partie de l'habitation principale, actualisation pour 2020 du seuil de tolérance administrative
Pour les produits perçus depuis le 1er janvier 2016, l'exonération des produits de la location ou de la sous-location est accordée si les conditions suivantes ...
Questions
Articles
Dossier
Identifiez et appliquez votre convention collective
La convention collective régit vos rapports avec vos salariés, peu importe leur nombre (un seul salarié suffit). La convention à appliquer correspond à votre activité principale. Mais ce principe des plus simples peut cacher des situations sujettes ...
Actu en bref
Soutien aux entreprises fragilisées par les grèves
Suite aux grèves qui touchent actuellement le territoire, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé de réactiver les mesures d'étalement du paiement des impôts déjà mises en oeuvre dans le cadre de la crise des ...
Salariés
Gérez le départ et le retour d'un salarié en congé parental
Le salarié qui devient parent peut être amené à prendre un congé parental d'éducation. Savez-vous gérer cette situation ?
Clients / Fournisseurs
Faites recouvrer vos petites créances par un huissier
Vous détenez une facture impayée de moins de 5 000 € ? Et malgré vos relances et l'envoi d'une mise en demeure de régler, votre client fait toujours la sourde oreille alors qu'il est solvable ? Une procédure amiable et simplifiée de recouvrement ...
Actu en bref
Déposer un contrat d'apprentissage
Depuis le 1 er janvier 2020, la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage a été remplacée par une procédure de dépôt. Désormais, l'employeur transmet le contrat à l'opérateur de compétence (OPCO), au plus ...