Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
02/03/2016
Les modalités d'application et les obligations déclaratives des entreprises de mise à disposition gratuite des salariés d'une flotte de vélos ont enfin été précisées !
Social
02/03/2016
La privation d'indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde déclarée inconstitutionnelle
Vie des affaires
02/03/2016
Rapport de gestion des SA cotées : mentions sur les « retraites chapeaux » à préciser en 2016
Fiscal TPE
01/03/2016
Les éléments à mentionner par l'apporteur sur la déclaration spéciale des plus-values annexée à sa déclaration d'ensemble des revenus
Social
01/03/2016
Le salarié « en maladie » participant à un stage de pilotage sur glace s'expose à rembourser les IJSS
01/03/2016
Le Centreinffo consacre un petit-déjeuner d'information à l'entretien professionnel
Vie des affaires
01/03/2016
La banque n'a pas à mettre en garde le conjoint d'une caution préalablement à l'engagement de biens communs
Fiscal TPE
29/02/2016
Une nouvelle aide financière pour prévenir les chutes de hauteur des artisans du bâtiment : RSI Bâti Pro
Social
29/02/2016
La présentation du projet de loi « Travail » repoussée au Conseil des ministres du 24 mars 2016
Vie des affaires
29/02/2016
Une préemption statutaire d'actions ne peut pas être annulée sur demande de l'acquéreur évincé
Fiscal TPE
26/02/2016
Hausse du plafond de déduction de l'impôt sur les bénéfices des dettes salariales
26/02/2016
Du changement concernant les mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Social
26/02/2016
Avant-projet de loi El Khomri : ouverture des congés supplémentaires pour salariées de moins 21 ans à leurs collègues de sexe masculin
Vie des affaires
26/02/2016
Le redressement judiciaire entraine la mainlevée des saisies en cours
Fiscal TPE
25/02/2016
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants âgés de plus de 25 ans ne vivant plus sous le toit de leurs parents
Social
25/02/2016
L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
Vie des affaires
25/02/2016
Seul, le liquidateur peut demander en justice une indemnité en réparation de la dépréciation du fonds de commerce au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
Social
24/02/2016
L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT
Fiscal TPE
24/02/2016
Imposition des produits du contrat d'assurance-vie en cas de rachat total de ce contrat suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Vie des affaires
24/02/2016
La liste des métiers d'artisanat d'art a été fixée
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