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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
11/03/2020
LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT

Dissolution d'une EURL - Fin du mandat du gérant - Pas de révocation abusive
Social
10/03/2020
CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Décès d'un enfant - Congé familial
Fiscal TPE
10/03/2020
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux individualisé de PAS - Pas applicable aux revenus fonciers qui sont considérés comme des revenus communs
Vie des affaires
10/03/2020
INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT

Vente - Acheteur professionnel - Devoir de conseil - Produit nouveau
Fiscal TPE
09/03/2020
BARÈME CARBURANT

Barème carburant pour 2019 - Pour les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisés affectés à usage mixte
Vie des affaires
09/03/2020
TRANSACTION EN FIN DE BAIL COMMERCIAL

Bail commercial - Transaction - Pas de contrepartie pour le bailleur - Annulation
Social
09/03/2020
CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES

Coronavirus - 22 questions/réponses
Fiscal TPE
06/03/2020
AMENDE POUR FACTURE DE COMPLAISANCE

Amende prévue à l'article 1737 I du CGI - Elle peut être infligée tant au fournisseur qu'au bénéficiaire de la facture si celui-ci a sciemment participé à la fraude
Social
06/03/2020
AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Aides financières de l'État accordées aux entreprises adaptées - Aide au poste, aide à l'accompagnement - Aides au CDD tremplin et pour l'exercice de l'activité de travail temporaire
Vie des affaires
06/03/2020
MISE EN LIGNE DU SITE SIGNALCONSO

Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
Social
05/03/2020
DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ

Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d'intérêts.
Vie des affaires
05/03/2020
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019

Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
Fiscal TPE
05/03/2020
RÉGULARISATION DE TVA

Régularisation de la TVA initialement déduite - Dispense en cas de dons d'invendus à des associations reconnues d'utilité publique
04/03/2020
OPTION POUR LA TVA

Location de plusieurs locaux nus à usage professionnel situés dans un même immeuble - Le propriétaire peut décider d'opter pour la TVA pour certains locaux seulement
Social
04/03/2020
STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique - Montant socle et montant modulé
Vie des affaires
04/03/2020
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES PORTANT SUR DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

Relations fournisseurs-distributeurs - Liste des produits de grande consommation (PGC)
03/03/2020
RESPONSABILITÉ PÉNALE D'UNE SOCIÉTÉ

Responsabilité pénale d'une société - Identification de l'organe ou du représentant ayant agi pour son compte
Social
03/03/2020
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE INFONDÉ

Licenciement économique infondé - Remboursement d'une partie des allocations-chômage à Pôle Emploi - Remboursement sous déduction de la contribution de l'employeur au financement du CSP
Fiscal TPE
03/03/2020
MÉCÉNAT D'ENTREPRISE

Mise à disposition gratuite de logements au profit d'associations d'aide aux sans-abri ou mal-logés - Don en numéraire éligible à la réduction mécénat
02/03/2020
PACTE DUTREIL

Prépondérance de l'activité opérationnelle : doctrine fiscale invalidée - Elle doit être appréciée en considération d'un faisceau d'indices
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