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Date: 2026-09-08

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INCENDIES : LA FISCALITÉ AU SECOURS DES SINISTRÉS

À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, le gouvernement annonce plusieurs mesures fiscales en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Des délais de paiement des impôts pourront, notamment, être accordés après examen des situations individuelles.

Les biens détruits ou devenus inhabitables (suivant arrêtés de péril emportant interdiction d'accès et d'occupation) feront également l'objet de dégrèvements de taxe foncière, de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2026. Les locaux professionnels concernés bénéficieront, dans les mêmes conditions, d'un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Enfin, les demandes de renseignements hypothécaires déposées par les sinistrés pourront être exonérées de contribution de sécurité immobilière (CSI).

Communiqué de presse du ministère de l'Action et des Comptes publics du 7 août 2026, n° 946