Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 20/05/2026 TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu'à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) pouvaient relever de taux de TVA différents, une... | |
| 19/05/2026 LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec... | |
| 18/05/2026 IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les contribuables doivent, en principe, souscrire leur déclaration en ligne... | |
| 13/05/2026 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
| 12/05/2026 LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements... | |
| 11/05/2026 CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars,... | |
| 07/05/2026 EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES Depuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversés... | |
| 06/05/2026 CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,... | |
| 05/05/2026 DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes versées à un parent au titre d'une pension alimentaire. Mais encore faut-il... | |
| 04/05/2026 DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une... | |
| 30/04/2026 POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter... | |
| 29/04/2026 REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu'ils perçoivent des revenus de source française, par exemple des revenus... | |
| 28/04/2026 TAUX RÉDUIT D'IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d'État a précisé les conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 15 % (également... | |
| 27/04/2026 DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables doivent, en principe, déclarer leurs revenus 2025 en ligne... | |
| 24/04/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVE Le crédit d'impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un contrat de collaboration... | |
| 23/04/2026 REVERSEMENT D'HONORAIRES Dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant qu'il s'agit d'une charge... | |
| 22/04/2026 CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l'occasion d'un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l'administration de déposer ses déclarations de revenus pour plusieurs années.... | |
| 21/04/2026 EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité... | |
| 20/04/2026 VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. À l'inverse, les prestations de loisirs relèvent du taux normal... | |
| 17/04/2026 CONVENTION FISCALE AVEC L'INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l'Inde a été signé. Il vise, notamment, à simplifier les... | |
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