Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/03/2025 MISE À JOUR DES MODÈLES D'ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail du 2 août 2021, le ministère du Travail a apporté un certain nombre de modifications à quatre documents : - l'attestation... | |
| 21/03/2025 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié... | |
| 20/03/2025 MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d'un accord collectif de branche, sans toutefois consulter au préalable les institutions... | |
| 19/03/2025 PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le lieu de travail, encore dénommée prime de panier par certaines conventions collectives, est... | |
| 18/03/2025 LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d'agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès de colère, un caractère « agressif »,... | |
| 17/03/2025 INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher s'il existe d'autres emplois appropriés aux capacités de l'intéressé. Par ailleurs, la... | |
| 14/03/2025 CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L'IA DANS L'ENTREPRISE Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, l'employeur doit consulter le comité social et économique au sujet de l'introduction de nouvelles technologies.... | |
| 13/03/2025 APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Aides dont l'accès, pour rappel, est subordonné... | |
| 12/03/2025 HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION : MENER L'ENQUÊTE La Défenseure des droits a adressé aux entreprises, dans une décision-cadre, une série de recommandations relatives à l'enquête interne à mener en cas... | |
| 11/03/2025 LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de mesures sociales. Du côté des cotisations sociales,... | |
| 10/03/2025 LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du 28 février a évité de perdre un mois sur l'entrée en vigueur des... | |
| 07/03/2025 ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S'APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a institué l'action de groupe, applicable notamment en matière de discrimination dans les relations... | |
| 06/03/2025 LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer à son employeur le matériel qui lui a été prêté et qui présente un caractère professionnel.... | |
| 05/03/2025 IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L'INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS). À partir... | |
| 04/03/2025 DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D'ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ Une loi du 15 avril 2024 a posé les bases d'un dispositif permettant à tout salarié de renoncer à des jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés... | |
| 03/03/2025 APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Ainsi, il minore le montant de l'aide... | |
| 28/02/2025 INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin du travail peut exceptionnellement dispenser... | |
| 27/02/2025 NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de la procédure de saisie des rémunérations, dont les bases ont été posées par la loi du 20 novembre... | |
| 26/02/2025 POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui sont en contact avec les clients dans l'exercice de leurs fonctions et dont... | |
| 25/02/2025 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % des titres d'abonnement aux transports publics ou de services publics de vélo souscrits par les... | |
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