Social

Date: 2026-09-25

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ÉCHEC DU LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE

En dehors de l'inaptitude, l'employeur ne peut licencier un salarié malade que si l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé perturbent objectivement le fonctionnement de l'entreprise et entraînent la nécessité de procéder à son remplacement définitif.

Dans une affaire jugée le 9 septembre 2026 par la Cour de cassation, un employeur avait invoqué ce motif pour licencier un salarié malade, mais, devant les juges, il n'était pas parvenu à démontrer les perturbations engendrées par les absences prolongées et répétées de l'intéressé ni la nécessité de le remplacer.

Le salarié avait alors tenté de faire valoir que ce licenciement était fondé sur l'état de santé et n'était donc pas simplement sans cause réelle et sérieuse, mais nul, car discriminatoire.

Les prud'hommes avaient rejeté cet argument, mais la cour d'appel y avait ensuite fait droit.

La Cour de cassation tranche et décide que, en vertu du régime de preuve spécifique à la discrimination, dans une telle situation, l'incapacité de l'employeur à justifier de la désorganisation et de la nécessité de remplacer le salarié dans un délai raisonnable ne suffit pas à laisser supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé.

Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25-14356 FB