Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 18/06/2026 FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens,... | |
Social | |
| 18/06/2026 PRIORITÉ D'EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu'ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais... | |
Vie des affaires | |
| 18/06/2026 KPMG PUBLIE LA 1 KPMG vient de dévoiler les résultats de la première édition de « AI Pulse Survey », une enquête trimestrielle internationale sur le déploiement de l'IA... | |
| 17/06/2026 DATES DES SOLDES D'ÉTÉ 2026 Cette année, en France hexagonale, les soldes d'été auront lieu du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2026 inclus. À noter que les dates seront différentes... | |
Fiscal TPE | |
| 17/06/2026 HYPNOSE, RELAXATION... ET TVA Une infirmière clinicienne dispense à ses patients des séances de relaxation et d'hypnose. À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale estime que... | |
Social | |
| 17/06/2026 VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1 Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d'une contribution dite « versement mobilité » destinée au financement des transports urbains... | |
| 16/06/2026 LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été définitivement... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2026 AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la loi de finances pour 2026 étend, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2026 LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l'IA » a pour objet d'accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises françaises, et notamment... | |
Fiscal TPE | |
| 15/06/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d'usurpation d'identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1 Le choix de ne pas concentrer l'ensemble des flux... | |
Vie des affaires | |
| 15/06/2026 10 Pour son 10 Sont attendus plus de 180 000 visiteurs, 14 000 start-ups, 3 600 investisseurs et de nombreux grands groupes, décideurs publics, chercheurs... | |
Social | |
| 15/06/2026 CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1 Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse... | |
| 12/06/2026 HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N'ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2026 ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met en évidence une dégradation du climat économique perçu par les dirigeants d'entreprises d'au moins... | |
Fiscal TPE | |
| 12/06/2026 REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... | |
| 11/06/2026 LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC). Cette liste intègre notamment les évolutions... | |
Social | |
| 11/06/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois. Les décrets nécessaires à sa mise... | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2026 E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR Lorsqu'un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut s'exercer à l'aide d'un formulaire... | |
| 10/06/2026 FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS Dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire du 6 novembre 2025 et à la suite de la publication des différents arrêtés,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2026 REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction, par une société de maçonnerie, des charges correspondant au remboursement... | |
| << Brèves précédent(es) |
