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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
13/09/2022
CESSION D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value immobilière réalisée par un particulier lors de la cession de sa résidence principale est totalement exonérée. Le bien doit constituer la...
12/09/2022
NOUVELLE ÉTAPE VERS LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Le 25 janvier dernier, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France à généraliser la facture électronique interentreprises. Dans ces conditions,...
Vie des affaires
12/09/2022
PROLONGATION DE CERTAINS PRÊTS SOUTENUS PAR L'ÉTAT

Mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19, le dispositif des prêts garantis par...
Social
12/09/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19

Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »...
09/09/2022
NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants...
Vie des affaires
09/09/2022
GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement notamment en huile de tournesol, engendrées par la crise ukrainienne, les professionnels de l'agroalimentaire...
Fiscal TPE
09/09/2022
CRÉATION D'ACTIVITÉ EN ZRD

Une exonération d'impôt sur les bénéfices s'applique sous certaines conditions aux activités créées dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD)....
08/09/2022
RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Les entreprises qui mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former...
Vie des affaires
08/09/2022
IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

À compter du 1 En vue de cette mise en oeuvre prochaine, deux récents décrets prévoient certaines modalités d'application du futur registre. Sont notamment...
Social
08/09/2022
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis...
Vie des affaires
07/09/2022
PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES

Dans son volet consacré au renforcement de la protection des consommateurs, la loi dite « pouvoir d'achat » durcit les sanctions applicables aux auteurs...
Fiscal TPE
07/09/2022
CRÉDIT D'IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative lorsqu'elles...
Social
07/09/2022
MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025

Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander...
06/09/2022
NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend...
Fiscal TPE
06/09/2022
CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022

Les particuliers peuvent corriger leur déclaration de revenus 2022 après réception de leur avis d'imposition s'ils constatent qu'ils ont commis une erreur....
Vie des affaires
06/09/2022
RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE

Au sein d'un arsenal de mesures visant à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » mise...
Fiscal TPE
05/09/2022
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 pour les particuliers...
Social
05/09/2022
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du...
Vie des affaires
05/09/2022
HAUSSE DES LOYERS PLAFONNÉE POUR LES PME

Imposé par la loi dans le cadre de la révision triennale, ou choisi par les parties au bail pour la révision automatique, l'indice des loyers commerciaux...
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