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Date: 2026-05-21

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VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ

Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale une tolérance concernant les vélos mis à disposition par l'employeur.

Lorsque l'employeur met à la disposition d'un salarié un vélo prêté, de manière permanente, la valeur de cet avantage en nature est négligée.

Cette tolérance n'est pas conditionnée à une participation financière du salarié ni à la renonciation d'un autre avantage en nature.

Il est possible de cumuler ladite tolérance avec le forfait mobilités durables et la prise en charge des titres d'abonnement aux transports en commun.

Elle sera opposable aux URSSAF à partir du ^1er juin 2026.

BOSS, Avantages en nature, § 945, 01/06/2026