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Date: 2026-09-11

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CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ?

Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de livres audio préenregistrés destinées aux jeunes enfants ?

Dans sa documentation, l'administration fiscale prévoyait l'application du taux de 20 %, considérant que l'enceinte constituait un élément essentiel de l'offre et non un simple support des livres.

Le juge, saisi d'un litige sur ce sujet, adopte une analyse bien différente. Selon lui, lorsque les livres audio inclus dans la conteuse ne peuvent être écoutés qu'au moyen de l'appareil spécialement conçu à cet effet, celui-ci constitue seulement leur support physique. L'offre doit donc être regardée comme une livraison de livres sur support physique soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Le juge annule, en conséquence, les commentaires administratifs qui soumettaient ces offres au taux normal de 20 %.

CE n° 498533 du 16 juillet 2026