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Date: 2026-09-16

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SALARIÉ ÉLU MUNICIPAL : LES AUTORISATIONS D'ABSENCE PRÉCISÉES

La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local autorise l'absence du salarié membre d'un conseil municipal pour les fêtes nationales, commémorations et pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté du maire.

Deux décrets d'août 2026 donnent une liste détaillée de ces absences autorisées (25 au total) et fixe les modalités à respecter par le salarié.

Dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de cette absence, le salarié doit informer son employeur par écrit.

Pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté du maire, le salarié doit informer l'employeur de la nature, l'objet et de la durée de l'absence.

Et il doit ensuite confirmer dans les 48 heures.

Décrets 2026-800 du 17 août 2026 et 2026-801 du 18 août 2026, JO du 19