Fiscal TPE

Date: 2026-09-29

Fiscal,Fiscal

SCI : UNE PASSION POUR LA PIERRE QUI PEUT COÛTER CHER

Une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur le revenu (IR) et qui se livre habituellement à des opérations d'achat-revente d'immeubles avec une intention spéculative bascule-t-elle à l'impôt sur les sociétés (IS) ? Suivant les circonstances, la réponse à cette question peut être positive, comme vient de l'apprendre à ses dépens une SCI. Dans cette affaire, la société a procédé à de nombreuses opérations immobilières sur une période de 4 ans, à savoir l'acquisition de 5 biens immobiliers dont 3 avec engagement de revente, et 6 reventes après division parcellaire. Pour l'administration fiscale, ces éléments suffisent à considérer que la SCI s'est livrée à une activité commerciale d'achat-revente de biens immobiliers permettant de l'assujettir à l'IS. Le gérant conteste, faisant valoir que ces opérations visaient simplement à lui trouver une résidence principale, la succession d'habitations principales s'expliquant par des évènements de sa vie privée. Un argumentaire écarté par le juge qui donne raison à l'administration fiscale : le nombre et la fréquence des opérations, ainsi que les conditions dans lesquelles elles ont été réalisées, suffisent à établir le caractère habituel et l'intention spéculative. Par conséquent, la SCI s'est effectivement livrée à une activité commerciale d'achat-revente de biens immobiliers et doit, à ce titre, être soumise à l'IS.

CAA Versailles n°25VE01566 du 4 juin 2026