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Date: 2026-10-12

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BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES

Dans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2027. Il annonce notamment une stabilité fiscale, avec l'absence de nouvel impôt, ainsi qu'une diminution de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés acquittée par les très grandes entreprises et la préservation du pacte Dutreil.

Le Gouvernement prévoit également la création d'un « pacte Papin » destiné à faciliter la reprise et la transmission des entreprises aux salariés. Au programme de ce nouveau pacte, on retrouverait un dispositif de suramortissement pour les nouveaux équipements nécessaires à la production, une baisse des droits d'enregistrement supportés par les repreneurs, un doublement de l'abattement sur la plus-value pour les dirigeants partant à la retraite (qui passerait de 500 000 euros à 1 million d'euros) et une possibilité d'étalement du paiement de l'impôt pour le cédant qui consentirait lui-même un crédit à ses repreneurs.

Enfin, le Gouvernement annonce la mise en place d'une expérimentation, pour les entreprises engagées dans une relation partenariale avec l'administration fiscale, du principe de « silence vaut accord » : à défaut de réponse de l'administration dans un délai de trois mois, l'interprétation retenue par l'entreprise serait réputée acceptée.

Attention toutefois : ces mesures ne sont, à ce stade, que des annonces et leur contenu comme leurs modalités d'application pourront encore évoluer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2027.

Lettre aux entrepreneurs du Premier ministre, 9 septembre 2026