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Le projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 10 septembre 2026. En l'état actuel du calendrier parlementaire, le projet de loi n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Afin d'aider les entreprises à anticiper leurs futures nouvelles obligations, le ministère du Travail a publié une « boîte à outils » pour les entreprises. L'objectif est notamment de permettre aux employeurs de s'approprier la méthodologie d'évaluation et de catégorisation des postes sans distinction de genre, dans la perspective de la future loi « transparence salariale ».

Boîte à outils « Transparence salariale » du ministère du Travail publiée le 27 octobre 2026

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